Conditions d'abonnement à l'espace financeurs
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
1. Objet
L'abonnement donne accès à l'espace financeurs de Le Mentor : consultation des notes Trust PME diffusées avec l'accord des entreprises notées, des fiches entreprises et, lorsque l'entreprise l'autorise, des scores détaillés et des rapports complets.
2. Places nominatives
Une place correspond à une personne physique nommée au sein de l'organisation abonnée. Les identifiants sont personnels et ne peuvent être ni partagés, ni utilisés simultanément par plusieurs personnes. L'organisation peut réattribuer une place en cas de départ d'un collaborateur, sur demande à Le Mentor.
3. Tarifs
| Offre | Prix |
|---|---|
| Structures d'appui (incubateurs, programmes, ONG, bailleurs) | 12 690 FCFA HT par place et par mois |
| Institutions financières (banques, microfinances, fonds) | 16 899 FCFA HT par place et par mois |
Les prix s'entendent hors taxes ; les taxes applicables sont ajoutées sur la facture. Ils peuvent évoluer, avec un préavis d'un mois avant leur application.
4. Facturation, durée et résiliation
L'abonnement est activé par Le Mentor après validation de la demande. Il est facturé mensuellement, d'avance, pour le nombre de places souscrites modalités de paiement à confirmer. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié par écrit avec un préavis d'un mois. Une place ajoutée en cours de mois est facturée au prorata.
5. Confidentialité des informations
Les notes et rapports consultés sont confidentiels. L'abonné s'engage à les utiliser uniquement pour ses besoins internes d'analyse, de sélection ou de suivi, à ne pas les rediffuser, les revendre ni les extraire de façon systématique, et à ne pas les communiquer hors de son organisation. Chaque consultation de rapport est enregistrée et peut être communiquée à l'entreprise concernée.
6. Portée des notes
Une note Trust PME est une opinion indépendante sur la crédibilité structurelle d'une entreprise à une date donnée. Elle ne constitue ni un audit, ni une recommandation d'investissement ou de crédit. La décision de financement et l'analyse de risque restent de la responsabilité exclusive de l'abonné.
7. Suspension
En cas de partage d'identifiants, d'usage contraire à ces conditions ou de défaut de paiement, Le Mentor peut suspendre l'accès après notification écrite.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République du Congo et l'Acte uniforme OHADA applicable. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des juridictions compétentes de Brazzaville.